Assistance informatique PC

1. Le site.

Dans le cadre de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

Propriétaire : Mr Dominique Blanche – Auto-Entrepreneur - SIRET 52480677500010 – 31 Boulevard VICTOR - 75015 PARIS
Créateur et Webmaster : Mr Dominique Blanche

Hébergeur du site internet: OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.pc-aide.fr implique l'acceptation complète des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pc-aide.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour une maintenance technique peut malgré tout être décidée par notre webmaster, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.pc-aide.fr peut être mis à jour. De même, les informations légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent à l'utilisateur qui est invité à s'y référer régulièrement afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.pc-aide.fr a pour objet de fournir une assistance informatique à des utilisateurs d'ordinateurs PC.

Le site www.pc-aide.fr et Mr Dominique Blanche s'efforcent de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour.

Tous les informations indiquées sur le site www.pc-aide.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer. Les renseignements figurant sur le site www.pc-aide.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ou Mr Dominique Blanche ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le site www.pc-aide.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mr Dominique Blanche.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le site www.pc-aide.fr et Mr Dominique Blanche ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.pc-aide.fr

Un espace contact est à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant, Mr Dominique Blanche se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site www.pc-aide.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour les besoins des services du site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.pc-aide.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.pc-aide.fr n'est stockée ni publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.pc-aide.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).